Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14309
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Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MEND0001846A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 30 juin 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le « B » de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication, constituée par :
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;
- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :
La sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :
- le bureau des projets et des produits nationaux ;
- le bureau des marchés et du budget informatiques ;
- le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
- le bureau des développements des applications nationales ;
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :
- le bureau des missions et des déplacements ;
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
- le bureau de la gestion du patrimoine ;
La mission de la modernisation à laquelle est rattachée la cellule des consultants internes.
B. - Le service de l'administration centrale, constitué par :
La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des affaires générales et des emplois ;
- le bureau de gestion des personnels ;
- le bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
- le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
- le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
- le bureau des prestations de services ;
- le bureau de la logistique du site Descartes ;
La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
- le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
- le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.
C. - La mission de la communication, constituée par :
- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le département des archives-éducation ;
- le département des archives-recherche. »

Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :
- le bureau Amérique ;
- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;
- le bureau Asie-Océanie ;
- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique.
B. - La sous-direction des affaires européennes, constituée par :
- le bureau des affaires communautaires ;
- le bureau Europe occidentale et orientale ;
- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;
- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg